Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SODALIS 2
Dénomination personne morale demandeur : SODALIS 2
Numéro de SIRET du demandeur : 81095636700017
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DES MOUSQUETAIRES
Lieu-dit du demandeur : PARC DE TREVILLE
Code postal du demandeur : 91078
Localité du demandeur : BONDOUFLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDS ROCS
Code postal du terrain : 16700
Localité du terrain : RUFFEC
Section cadastrale 1 : 0236AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6986
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre