Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHARENTE
Numéro de SIRET du demandeur : 803739168
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DES GRANDS ROCS
Code postal du demandeur : 16700
Localité du demandeur : RUFFEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GARENNE
Code postal du terrain : 16700
Localité du terrain : RUFFEC
Section cadastrale 1 : 0191AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3798
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 444
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
France Cadastre