Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FROMACOEUR SAS
Dénomination personne morale demandeur : USINE FROMACOEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 43900213000011
Libellé de la voie du demandeur : Z.I. DES GROYES
Code postal du demandeur : 16700
Localité du demandeur : RUFFEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GROYES
Code postal du terrain : 16700
Localité du terrain : RUFFEC
Section cadastrale 1 : 0084BE
Section cadastrale 2 : 0087BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11309
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2500
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
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