Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHARENTE
Numéro de SIRET du demandeur : 20013016
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DES GRANDS ROCS
Code postal du demandeur : 16700
Localité du demandeur : RUFFEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6516
Libellé de la voie du terrain : PASSAGE DU DR FAYS
Code postal du terrain : 16700
Localité du terrain : RUFFEC
Section cadastrale 1 : 0149AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9254
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1109
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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