Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL FLOVIANE INVESTISSEMENT
Dénomination personne morale demandeur : SARL FLOVIANE INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 51392063700016
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 16240
Localité du demandeur : RAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D AIGRE
Code postal du terrain : 16700
Localité du terrain : RUFFEC
Section cadastrale 1 : 0156AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7798
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 354
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre