Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS NORD 16
Numéro de SIRET du demandeur : 34753521300016
Lieu-dit du demandeur : Ancienne Gare
Code postal du demandeur : 16240
Localité du demandeur : Villefagnan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Champ de Longchamp
Code postal du terrain : 16700
Localité du terrain : Ruffec
Section cadastrale 1 : 452AZ
Section cadastrale 2 : 449AZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2351
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-01
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 237
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
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