Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Numéro de SIRET du demandeur : 22160001800016
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : EMILE ROUX
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VILLEBOIS MAREUIL
Code postal du terrain : 16700
Localité du terrain : RUFFEC
Section cadastrale 1 : 0223AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33313
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5352
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1463
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 186
Surface ' Service public ' démolie : 1031
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 186
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre