Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PINATS
Numéro de SIRET du demandeur : 53516634200019
Libellé de la voie du demandeur : LES LOGES
Code postal du demandeur : 16700
Localité du demandeur : LES ADJOTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PINATS ZI NORD
Code postal du terrain : 16700
Localité du terrain : RUFFEC
Section cadastrale 1 : 0330AH
Section cadastrale 2 : 0328AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10874
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 335
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 460
Surface ' Entrepôt ' démolie : 17
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-19
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