Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FONDS DE DOTATION JEAN-BAPTIST
Dénomination personne morale demandeur : FONDS DE DOTATION JEAN-BAPTISTE LE BIDEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 82819554500011
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHARITE
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ACACIAS
Code postal du terrain : 16700
Localité du terrain : RUFFEC
Section cadastrale 1 : 0043BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 251
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 81
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 66
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre