Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNCF RESEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073720375
Numéro de voie du demandeur : 142
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES TERRES DE BORDE
Code postal du demandeur : 33081
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE MONTJEAN
Code postal du terrain : 16700
Localité du terrain : RUFFEC
Section cadastrale 1 : 0158BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 78043
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 257
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre