Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : YVAN VALLADE TRANSPORTS
Numéro de SIRET du demandeur : 43256298100030
Libellé de la voie du demandeur : VIEUX CHEMIN
Lieu-dit du demandeur : LIEUDIT VEILLEMORTE
Code postal du demandeur : 16700
Localité du demandeur : LA FAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU TREUIL
Code postal du terrain : 16700
Localité du terrain : RUFFEC
Section cadastrale 1 : 0289BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101633
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 45
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 619
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
France Cadastre