Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RUFFEC
Numéro de SIRET du demandeur : 21160292500011
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : D'ARMES
Code postal du demandeur : 16700
Localité du demandeur : RUFFEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAC DE BRISALIERE
Lieu-dit du terrain : ZI NORD
Code postal du terrain : 16700
Localité du terrain : RUFFEC
Section cadastrale 1 : 0086AD
Section cadastrale 2 : 0127AD
Section cadastrale 3 : 0118AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
France Cadastre