Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JT2V
Numéro de SIRET du demandeur : 54007151100013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU QUESNOY
Code postal du demandeur : 59530
Localité du demandeur : Ruesnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU QUESNOY
Code postal du terrain : 59530
Localité du terrain : Ruesnes
Section cadastrale 1 : 1263A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2340
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre