Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEPE LE CHEMIN DE ST DRUON
Numéro de SIRET du demandeur : 80170818100079
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : PANHARD ET LEVASSOR
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit Champs de Courti
Lieu-dit du terrain : Courtieux et la Grande Piece
Code postal du terrain : 59530
Localité du terrain : Ruesnes
Section cadastrale 1 : 1094AO7
Section cadastrale 2 : 1138AO6
Section cadastrale 3 : 785AO6
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 113349
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
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