Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADS INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 503743528
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TROIS FOURS
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 575
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SEGUINS
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : RUELLE-SUR-TOUVRE
Section cadastrale 1 : 6BE
Section cadastrale 2 : 487BE
Section cadastrale 3 : 314BE
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 966
Surface ' Service public ' démolie : 966
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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