Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA NAVAL GROUP
Dénomination personne morale demandeur : NAVAL GROUP
Numéro de SIRET du demandeur : 44113380800135
Numéro de voie du demandeur : 40/42
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR FINLAY
Code postal du demandeur : 75732
Localité du demandeur : PARIS
Cedex du demandeur : 15
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 430
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PONT NEUF - CS 8103
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : RUELLE-SUR-TOUVRE
Section cadastrale 1 : 339AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 140915
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 465
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre