Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VALLADAS
Numéro de SIRET du demandeur : 494503782000
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN MAURICE POITEVIN
Code postal du demandeur : 16600
Localité du demandeur : RUELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MAURICE POITEVIN
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : RUELLE-SUR-TOUVRE
Section cadastrale 1 : 955BC
Section cadastrale 2 : 841BC
Section cadastrale 3 : 956BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 656
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 83
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 542
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 83
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
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