Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12 BI
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ROCS BRECHETS
Code postal du demandeur : 16710
Localité du demandeur : SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 436
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : RUELLE-SUR-TOUVRE
Section cadastrale 1 : 155AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 245
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 152
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 169
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre