Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH DE L'ANGOUMOIS
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLES DUROSELLE
Code postal du demandeur : 16023
Localité du demandeur : ANGOULEME
Boîte postale du demandeur : CS 32
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE MARCEL PAGNOL
Lieu-dit du terrain : LA GRANDE PIECE
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : RUELLE-SUR-TOUVRE
Section cadastrale 1 : 113BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 992
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 331
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre