Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH DE L'ANGOUMOIS
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DUROSELLE
Code postal du demandeur : 16023
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLANTIER DU MAINE GAGNEAU
Lieu-dit du terrain : PLANTIER DU MAINE GAGNEAU
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : RUELLE-SUR-TOUVRE
Section cadastrale 1 : 338BD
Section cadastrale 2 : 340BD
Section cadastrale 3 : 341BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10644
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-08
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2008
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre