Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU QUATRE VENTS
Code postal du demandeur : 16600
Localité du demandeur : RUELLE-SUR-TOUVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE LA SOLIDARITE
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : RUELLE-SUR-TOUVRE
Section cadastrale 1 : 283AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 99
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 30
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre