Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES ANCIENS COMBATT
Code postal du demandeur : 16600
Localité du demandeur : RUELLE-SUR-TOUVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CHAMPNIERS
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : RUELLE-SUR-TOUVRE
Section cadastrale 1 : 27AO
Section cadastrale 2 : 28AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 375
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre