Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI C
Numéro de SIRET du demandeur : 82382672200014
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES FLANDRES
Code postal du demandeur : 16600
Localité du demandeur : RUELLE-SUR-TOUVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES FLANDRES
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : RUELLE-SUR-TOUVRE
Section cadastrale 1 : 288AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 448
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 102
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre