Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PERIGORD
Code postal du demandeur : 16190
Localité du demandeur : SAINT AMANT DE MONTMOREAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES REDONDAINES
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : RUELLE-SUR-TOUVRE
Section cadastrale 1 : 809AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1427
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre