Informations sur le permis de construire n°01629118C0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADS INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 503743528
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TROIS FOURS
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 575
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SEGUINS
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : RUELLE-SUR-TOUVRE
Section cadastrale 1 : 6BE
Section cadastrale 2 : 487BE
Section cadastrale 3 : 314BE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 966
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30