Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : LINKCITY CENTRE SUD OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 37811765900029
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE PYTHAGORE
Lieu-dit du demandeur : LE SEVILLE
Code postal du demandeur : 33708
Localité du demandeur : MERIGNAC
Boîte postale du demandeur : 70202
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES SEGUINS
Lieu-dit du terrain : ZAC DES SEGUINS-RIBEREAUX
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : RUELLE-SUR-TOUVRE
Section cadastrale 1 : 469AL
Section cadastrale 2 : 470AL
Section cadastrale 3 : 492AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7858
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 22
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3447
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre