Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : NOTRE MAISON
Numéro de SIRET du demandeur : 32974606900031
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ROSSIGNOLS
Lieu-dit du terrain : SUR LA COMBE A
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : RUELLE-SUR-TOUVRE
Section cadastrale 1 : 64AK
Section cadastrale 2 : 431AK
Section cadastrale 3 : 432AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2324
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 429
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre