Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : FLOVIANE INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 51392063700016
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 16240
Localité du demandeur : RAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'UNION
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : RUELLE-SUR-TOUVRE
Section cadastrale 1 : 550AO
Section cadastrale 2 : 553AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1263
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 189
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre