Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI STEFARNO
Numéro de SIRET du demandeur : 44466771100014
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ROSSIGNOLS
Code postal du demandeur : 16600
Localité du demandeur : RUELLE-SUR-TOUVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ROSSIGNOLS
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : RUELLE-SUR-TOUVRE
Section cadastrale 1 : 277AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1730
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre