Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SKALLA
Numéro de SIRET du demandeur : 82910409000016
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES ANCIENS COMBATT
Code postal du demandeur : 16600
Localité du demandeur : RUELLE SUR TOUVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT "LES JARDINS
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : RUELLE-SUR-TOUVRE
Section cadastrale 1 : 336AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 400
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre