Permis de construire de la ville de Ruelle-sur-Touvre

Localisation du Permis de Construire

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : Charente (16)
Ville : Ruelle-sur-Touvre
Code postal : 16600
Code INSEE de la commune : 16291

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 01629121C0017
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/12/2021
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs reconnus comme tels
Dénomination : GROUPE AMETIS
SIRET : 44213132200046
Code postal : 33000 BORDEAUX
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : ROUTE DES SEGUINS RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Parcelle(s) concernée(s) : AL636 AL637 AL588
Superficie du terrain : 5669m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 40
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 2767m2