Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE AUGUSTE ROUYER
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 16600
Localité du demandeur : RUELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES SEGUINS
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : RUELLE-SUR-TOUVRE
Section cadastrale 1 : 445AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 558
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 85
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
France Cadastre