Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION NOUVELLE AQUITAINE
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ANCIENNE COMEDIE
Code postal du demandeur : 86021
Localité du demandeur : POITIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PUYGUILLEN
Lieu-dit du terrain : CITE SCOLAIRE DE PUYGUILLEN
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : RUELLE-SUR-TOUVRE
Section cadastrale 1 : 549AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21390
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 132
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 109
Surface ' Service public ' démolie : 132
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
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