Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES HAUTS DE RUELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 52924081400010
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MATIVO
Code postal du demandeur : 16600
Localité du demandeur : MAGNAC-SUR-TOUVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COMBE DES ROBINS
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : RUELLE-SUR-TOUVRE
Section cadastrale 1 : 887AS
Section cadastrale 2 : 1124AS
Section cadastrale 3 : 1126AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 425
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 60
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 290
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1363
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
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