Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOUVELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82398146900013
Numéro de voie du demandeur : 499
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 16600
Localité du demandeur : RUELLE-SUR-TOUVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC DE LA ROCADE
Code postal du terrain : 16600
Localité du terrain : RUELLE-SUR-TOUVRE
Section cadastrale 1 : 141AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1120
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 76
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 92
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-04
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