Permis de construire de la ville de Rueil-Malmaison

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE MADELEINE DANIELOU
Numéro de SIRET du demandeur : 78544310200013
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : rue du General de Miribel
Code postal du demandeur : 92500
Localité du demandeur : RUEIL-MALMAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Libellé de la voie du terrain : rue du General de Miribel
Code postal du terrain : 92500
Localité du terrain : RUEIL-MALMAISON
Section cadastrale 1 : 115BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22900
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1242
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31