Permis de construire de la ville de Rueil-Malmaison

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Hauts de Seine (92)
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Code INSEE de la commune : 92063

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0920631500282
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/12/2015
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : L2C DEVELOPPEMENT
SIRET : 79913430900019
Code postal : 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 140 AV PAUL DOUMER RUEIL-MALMAISON 92500
Parcelle(s) concernée(s) : AH3
Superficie du terrain : 2212m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 21
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 82m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2