Permis de construire de la ville de Rue

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : DU MARAIS
Numéro de voie du demandeur : 390
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'ABBEVILLE
Code postal du demandeur : 80120
Localité du demandeur : RUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU COL TETART
Code postal du terrain : 80120
Localité du terrain : RUE
Section cadastrale 1 : 224BM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 192
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 33
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 175
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 33
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-06