Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS COCAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 38091461400025
Numéro de voie du demandeur : 336
Libellé de la voie du demandeur : Route de l'Epinay
Lieu-dit du demandeur : Parc d'Activites du Moulin d'Ecalles
Code postal du demandeur : 76690
Localité du demandeur : LA RUE SAINT-PIERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 336
Libellé de la voie du terrain : Route de l'Epinay
Lieu-dit du terrain : Parc d'Activites du Moulin d'Ecalles
Code postal du terrain : 76690
Localité du terrain : LA RUE SAINT-PIERRE
Section cadastrale 1 : 41ZH
Section cadastrale 2 : 44ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24160
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 409
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3448
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 319
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
France Cadastre