Informations sur le permis de construire n°07654717B0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI 3LB
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3LB
Libellé de la voie du demandeur : Ancienne Route d'Honfleur
Code postal du demandeur : 27310
Localité du demandeur : CAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc d'Activites du Moulin
Lieu-dit du terrain : Lot G2
Code postal du terrain : 76690
Localité du terrain : LA RUE SAINT PIERRE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 166
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 289
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28