Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA CROIX ROLLE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CROIX ROLLE
Numéro de SIRET du demandeur : 851099408
Libellé de la voie du demandeur : ZA du Moulin d'Ecalles
Code postal du demandeur : 76690
Localité du demandeur : LA RUE ST PIERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA du Moulin d'Ecalles
Code postal du terrain : 76690
Localité du terrain : LA RUE SAINT PIERRE
Section cadastrale 1 : 49ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 369
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 236
Surface ' Artisanat ' démolie : 50
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
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