Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BOIS DES QUATRE SOLS
Numéro de SIRET du demandeur : 48369642300027
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BLATRIERS
Code postal du demandeur : 60510
Localité du demandeur : LA RUE-SAINT-PIERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BLATRIERS
Code postal du terrain : 60510
Localité du terrain : LA RUE-SAINT-PIERRE
Section cadastrale 1 : 73ZE
Section cadastrale 2 : 1163C
Section cadastrale 3 : 1166C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6336
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 214
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre