Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VAPIAL
Numéro de voie du demandeur : 36 A
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 60510
Localité du demandeur : LA RUE-SAINT-PIERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36 A
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 60510
Localité du terrain : LA RUE-SAINT-PIERRE
Section cadastrale 1 : 1251C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 928
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 206
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 12
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-28
France Cadastre