Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC VANBAVINCHOVE
Numéro de SIRET du demandeur : 38236239000017
Numéro de voie du demandeur : 450
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'ARNEKE
Code postal du demandeur : 59285
Localité du demandeur : RUBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 450
Libellé de la voie du terrain : RTE D ARNEKE
Code postal du terrain : 59285
Localité du terrain : RUBROUCK
Section cadastrale 1 : 38ZL
Section cadastrale 2 : 38ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6900
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 640
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 291
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 175
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre