Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TRINITY
Numéro de SIRET du demandeur : 87861943600016
Numéro de voie du demandeur : 314BI
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BROXEELE
Code postal du demandeur : 59285
Localité du demandeur : RUBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KLEYNE CASSEL STRAETE
Code postal du terrain : 59258
Localité du terrain : RUBROUCK
Section cadastrale 1 : 144ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 676
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre