Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BELLENGIER SEPHANE
Numéro de SIRET du demandeur : 41933288700019
Numéro de voie du demandeur : 1372
Libellé de la voie du demandeur : CRAYIL MEULE STRAETE
Code postal du demandeur : 59285
Localité du demandeur : RUBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DUYVELINNE VELD
Localité du terrain : RUBROUCK
Section cadastrale 1 : 30ZH
Section cadastrale 2 : 31ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 68940
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2107
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 651
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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