Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PEGASE
Numéro de SIRET du demandeur : 84398116800019
Lieu-dit du demandeur : LA HAUTE MURAILLE
Code postal du demandeur : 14710
Localité du demandeur : Rubercy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA HAUTE MURAILLE
Code postal du terrain : 14710
Localité du terrain : Rubercy
Section cadastrale 1 : 243B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 190
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre