Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Pégase
Code postal du demandeur : 67690
Localité du demandeur : Entzheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : des 3 Noyers
Code postal du terrain : 77950
Localité du terrain : Rubelles
Section cadastrale 1 : 801ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3041
Indicateur ZAC : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1526
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre