Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Meuniers
Code postal du demandeur : 77950
Localité du demandeur : Rubelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Gabriel François Doyen
Code postal du terrain : 77950
Localité du terrain : Rubelles
Section cadastrale 1 : 744pZA
Section cadastrale 2 : 534pZA
Section cadastrale 3 : 18pZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1768
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1018
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre