Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1008
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Meaux
Code postal du demandeur : 77950
Localité du demandeur : Rubelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 984
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Meaux
Code postal du terrain : 77950
Localité du terrain : Rubelles
Section cadastrale 1 : 107ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 318
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 43
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 43
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 43
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre